Nouvelle structure de rémunération à deux volets
À partir du 1er janvier 2026, votre rémunération sera composée de deux éléments distincts qui modifieront significativement votre revenu global.
Volet 1 : Rémunération de base
Votre rémunération usuelle est reconduite aux tarifs en vigueur au 31 décembre 2025, mais avec une réduction uniforme de 13,04 %. Vous recevrez donc 86,96 % du tarif habituel pour tous vos actes médicaux.
Volet 2 : Supplément collectif
Une portion d'un supplément collectif, variant de 5 % à 15 %, sera ajoutée chaque trimestre selon l'atteinte des objectifs collectifs. La répartition se fera par médecin selon les modalités de votre groupe, avec un minimum de 10 % pour les 65 ans et plus.
Supplément collectif : comment ça fonctionne
Instruction de facturation : Indiquer sur chaque facture à la RAMQ le numéro d'identification du milieu de pratique où le service a été rendu. Un enregistrement préalable du milieu peut être exigé pour obtenir un numéro d'identification.
Chaque objectif, qu'il soit national, territorial ou local, est défini par la loi et s'applique à une collectivité médicale. Il comporte un indicateur de performance et une quote-part déterminée.
01
Collecte des données
Les indicateurs de la collectivité de médecins sont recueillis chaque trimestre par la RAMQ.
02
Calcul du supplément
La RAMQ dispose de 135 jours pour calculer le supplément du groupe selon une formule préétablie et le communiquer aux collectivités médicales.
03
Rapport de ventilation
Le responsable de la collectivité doit transmettre, dans les 30 jours, un rapport de ventilation à la RAMQ.
04
Versement des paiements
La RAMQ verse les paiements à chaque médecin selon la répartition établie par la collectivité.
Règles de répartition et responsabilités
Répartition du supplément
Les règles de répartition sont à la discrétion de chaque collectivité médicale. Un médecin peut appartenir à plus d'une collectivité, ce qui lui permet de bénéficier de plusieurs sources de supplément.
Responsables des objectifs
Le responsable des objectifs nationaux est la FMSQ ou l'association lorsqu'ils visent uniquement une spécialité. Pour les objectifs territoriaux ou locaux, le responsable est le directeur du département territorial.
Conseils pratiques et prochaines étapes
Prévoyez une baisse de revenus
Dès janvier 2026, prévoyez une baisse d'environ 7 %* de vos revenus du 1er trimestre, plus la perte des suppléments de consultations. Cette estimation inclut l'impact fiscal.
Ajustez vos acomptes provisionnels
Ajustez vos acomptes provisionnels au besoin. Une portion sera récupérée par le supplément collectif au cours de l'année, selon l'atteinte des objectifs.
Besoin d'aide ? Notre équipe est disponible pour vous accompagner dans cette transition. Communiquez avec nous :
« Je peux vous accompagner pour revoir votre façon de facturer et naviguer à travers ces changements , que ce soit en rencontre individuelle, en petit groupe ou sous forme de conférence. »
– Suzanne Dorion, Actavia
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Actavia
Actavia est un service-conseil et un portail entièrement éducatif, dédié à l’accompagnement des médecins québécois dans la facturation médicale RAMQ.
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Notre mission : mettre à votre disposition des ressources éducatives qui enrichissent votre savoir, vous rendent autonome et confiant dans vos pratiques de facturation, tout en respectant les valeurs de la profession médicale.
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Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée des contenus de ce site est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de Actavia.
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