Comprendre le calcul du supplément collectif
Le principe de performance collective
Performance maximale
Plus la collectivité atteint ses objectifs, plus la moyenne se rapproche de 15 % du revenu.
Performance minimale
Si plusieurs objectifs ne sont pas atteints, la moyenne tend vers 5 %, soit le taux minimal.
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Le supplément n'est pas de 5 % à 15%
Selon l’équation, le « R » correspond au montant payé par la RAMQ. Le montant que la RAMQ versera à partir de janvier correspondra donc aux tarifs en vigueur moins 13,04 %.
Le supplément collectif sera ainsi calculé sur le montant réduit et ne représentera donc pas 5 % à 15 %, mais plutôt :
5 % de 86,96 % = 4,35 % du tarif d’origine (non conditionnel)
10 % de 86,96 % = 8,70 % du tarif d’origine (conditionnel)
15 % de 86,96 % = 13,04 % du tarif d’origine (total)
Note: comme la rémunération est coupée de 13% dès janvier, on peut penser que l'on pourra récupérer le même 13% en supplément, ce qui n'est pas ce qui est prévu dans la loi.
(articles 29.51-29.52 PL2)
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La coupure de 13 % ne sert pas à payer le supplément
Le supplément collectif du PL2 n’est pas un vrai bonus. Il n’est pas financé par la coupure de 13 %. En fait, on vous enlève encore plus d’argent pour vous en redonner une partie plus tard, seulement si certaines conditions sont respectées.
Le montant “garanti” de 4,35 % vient du revenu déjà réduit de 13 %, sans aucun nouveau budget. Ce n’est donc pas une prime, mais une somme qu’on vous retient et qu’on vous rendra plusieurs mois plus tard, sans intérêt et selon une ventilation incertaine établie par la collectivité.
L’autre portion, de 8,70 %, est aussi prise dans la même enveloppe déjà coupée.
Bref, pour financer ce nouveau système, le gouvernement doit réduire encore davantage la rémunération. S’il ne le fait pas à même le supplément de consultation, tel qu’annoncé dans les médias, où trouvera-t-il l’argent ?
Un problème budgétaire …
En réalité, pour créer le nouveau supplément collectif à l’intérieur d’une enveloppe déjà réduite par la loi, le gouvernement doit retrancher non pas 13 %, mais environ 26 % de l’enveloppe actuelle des spécialistes. Cette proportion tient compte à la fois de la coupure initiale de 13,04 % et de la retenue supplémentaire de 15 % imposée pour financer le supplément collectif.
Autrement dit, jusqu’au 4 novembre, le gouvernement finançait ce supplément directement à même la coupure liée à la disparition du supplément de consultation des spécialistes non chirurgicaux, tout en conservant le 13 % initial pour lui, sans le réinjecter dans la rémunération médicale. Mais maintenant qu’il recule, une question demeure : comment financera-t-il ce supplément sans augmenter le budget global?
La formule mathématique
Pour les moins de 63 ans:
MC = ((0,15R × ΣPCa) + (0,05R × ΣPCn))/ΣP
Pour les 63 ans et plus:
MC = ((0,15R × ΣPCa) + (0,1R × ΣPCn))/ΣP1
Le montant total est versé dans le pool collectif, puis ventilé selon les règles établies par la collectivité concernée.
Définition des symboles
Une collectivité médicale est concernée par un service lorsqu'un de ses médecins l'a fourni. Pour une collectivité territoriale ou locale, cela ne s'applique que si le service a été rendu dans son territoire ou dans le milieu de pratique où exercent ses membres.
Si la somme totale des parts (ΣP) est inférieure à 10, la valeur 10 est utilisée pour éviter de pénaliser les petites collectivités
Exemple de calcul
Scénario
Exemple : un service payé 100 $, avec trois objectifs (3 parts atteintes, 2 parts atteintes, 5 parts non atteintes).
- ΣPCa = 5
- ΣPCn = 5
- ΣP = 10
Calcul
MC = ((0,15 × 100 × 5) + (0,05 × 100 × 5)) ÷ 10 = 10 $
→ Le groupe reçoit un supplément collectif de 10 $ pour ce service.
